Mentions Légales

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.) fixe les règles de ce site. Plus précisément, ses articles 6-III et 19 nous demandent de publier ces mentions légales. Ainsi, nous donnons aux personnes qui consultent le site les éléments suivants :

1. Éditeur du site et Propriétaire

Tout d’abord, M. Metbach David est le seul propriétaire de ce site. Cet artisan peintre en bâtiment exerce depuis 1997.

• Directeur de la publication : Mr Metbach David
• Adresse postale : 18 rue docteur honoré cuq, 81000 Albi
• SIREN : 410716237
• Code NAF / APE : 43.34Z (Travaux de peinture et vitrerie)
• Technologie du site : WordPress

2. Création et Webmastering

Ensuite, Webmaster Anonyme crée et gère ce site. Il assure aussi son entretien technique. Ce choix sert à éviter l’étude du site par des concurrents. Il sert aussi à éviter les offres commerciales que nous n’avons pas demandées.

3. Hébergement

Par ailleurs, la société o2Switch héberge le site dans le respect de la loi française.

• Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

4. Propriété intellectuelle, Photos et Vidéos

M. Metbach David possède tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site. De plus, il détient le droit de les utiliser. Cela comprend notamment :

• Toutes les photographies (formats PNG, JPEG, WebP) illustrant nos chantiers et réalisations.
• Toutes les vidéos intégrées, notamment celles issues de notre chaîne YouTube.

D’abord, l’entreprise possède l’ensemble de ces médias. Par conséquent, la loi interdit de copier, montrer, extraire ou utiliser ces images et vidéos sans informer l’entreprise et obtenir son accord écrit au préalable. En outre, toute personne qui utilise ces contenus sans accord commet une contrefaçon et un vol de propriété intellectuelle. Ainsi, l’entreprise peut agir tout de suite en justice.

5. Limitations de responsabilité

En revanche, l’éditeur du site n’est pas responsable si l’accès au site abîme le matériel de la personne. Par exemple, un appareil inadapté, un bug ou un défaut de compatibilité peuvent causer ces dégâts.

6. Gestion des données personnelles

D’abord, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 permet à chaque personne de consulter et de corriger ses données personnelles. Elle lui permet aussi de s’opposer à leur usage. Ensuite, exercez ces droits via notre formulaire de contact.

7. Juridiction compétente

Enfin, nous repérons tout litige lié à l’usage de ce site. Cela inclut le vol d’un contenu ou l’usage sans droit de nos médias. Par ailleurs, cette règle couvre les photos, les vidéos et les textes protégés. Elle couvre aussi les actes visant à modifier le signalement de notre fiche Google. Dans ces cas, nous engageons des poursuites en justice. De plus, nos serveurs utilisent un outil de suivi par IA pour protéger nos contenus en ligne. Si le désaccord continue, les autorités de justice ont seules le pouvoir de trancher. Ainsi, le Tribunal d’Albi intervient en priorité.